Médiation fonction publique dans le Nord-Pas-de-Calais
Comme en matière sociale en général, le processus de médiation prend toute sa place dans les rapports entre agents de la fonction publique et les différentes institutions employeurs ( Hôpitaux, EHPAD…).
Les parties en cause ont tout intérêt à mettre en place une solution négociée dès lors qu’elles ont vocation à continuer à poursuivre leur relation dans le cadre d’un contrat pour les agents contractuels ou dans le cadre du statut pour les fonctionnaires.
Il peut s’agir de conditions de travail, de notations, d’organisation de service, de procédures disciplinaires…
Le processus de médiation est d’autant plus utile que les contestations des décisions administratives relatives aux agents de la fonction publique sont de la compétence des Tribunaux et Cours Administratives devant lesquels les procès durent entre deux et trois ans.
Par ailleurs, les juridictions administratives n’ont pas le pouvoir d’imposer des décisions aux administrations.
Très souvent, les décisions rendues en cas de succès pour le requérant ne font que provoquer une nouvelle décision de l’administration qui ne donne pas forcément satisfaction au requérant et alors le conflit s’enlise.
Même dans les cas où la rupture est déjà consommée (licenciement, révocation), le processus de médiation trouve tout son sens compte tenu de la longueur des procédures devant les juridictions administratives telle qu’évoquée ci-dessus et de l’aléa inhérent à tout procès.
Par ailleurs, l'intervention d'un médiateur dans le Nord-Pas-de-Calais permet l’exploration de voies qui ne peuvent être envisagées devant les juridictions, lesquelles sont tenues par les décisions administratives contestées alors qu’une discussion sereine et apaisée permet d’envisager toute solution dans le respect naturellement des règles de droit impératives.