Médiation d'entreprise dans le Nord-Pas-de-Calais
Si le développement de la médiation est d’abord apparu dans la société civile, aujourd’hui, elle concerne aussi les relations commerciales, la famille, la consommation, le social et les entreprises.
Tous les actes introductifs d’Instance au Contentieux doivent désormais préciser les diligences entreprises afin de parvenir à une résolution amiable. Décret du 11/03/2015
C’était en 2015 un grand pas vers la généralisation de la médiation complété en 2016 par un Décret du 25/05/2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux au travail.
Le juge peut désormais à tout moment de la procédure et avec l’accord des parties désigner un médiateur ou enjoindre les parties de rencontrer un médiateur dans le Nord-Pas-de-Calais; l’accord est ainsi homologué par le juge.
Le juge proposera donc de plus en plus souvent une médiation préalable à la requête.
Choisir la médiation avant de vous adresser à la justice Prud’homale a donc plusieurs avantages :
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Rapidité
Où vous voulez, quand vous voulez.
Mise en place par le médiateur choisi par les parties, vous conservez vos avocats qui vous conseillent. -
Discrétion
Pour chacune des parties, il est toujours mieux de ne pas exposer un différend. -
Satisfaction des 2 parties
Préservation du climat social : Ecoute, compréhension, recherche de la meilleure solution, celle qui conviendra aux 2 parties avec l’aide d’un tiers : le médiateur neutre, impartial, indépendant et soumis à la confidentialité.
Un procès permet au juge de trancher de façon aléatoire. Il y’a toujours un gagnant et un perdant. La médiation se veut gagnant/gagnant.
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Coûts
Un procès est souvent long et coûteux.
La médiation peut être entreprise à tout moment de la procédure.
Avant la procédure, vous gagnez du temps et de l’argent. - Vous préservez aussi votre santé car les conflits n’amènent que des contrariétés et font souffrir ceux qui les vivent.
Il a été vérifié que la médiation préserve votre santé.
Source d’apaisement, de tranquillité ; c’est par l’écoute, la bienveillance et la parole libérée que l’on retrouve un lien social.
Alors n’attendez plus pour sortir des différends qui vous ont créés des freins et des impasses à votre quotidien.
Si le législateur a renforcé les possibilités de recours à la médiation, c’est que la médiation ça marche..!
La justice du 21éme siècle favorise de plus en plus la médiation, l’Arrêt de la Cour de Cassation du 29/06/2016 précise que désormais : L’employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.
L’absence de faute ne peut exonérer l’employeur. Il doit avoir pris toutes les mesures avec des actions d’informations et de formations propres à prévenir le conflit :
- Information ;
- Formation ;
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Les Risques Professionnels (RPS) sont identifiés différemment en fonction des environnements de travail. Médiation Hauts de France met à votre disposition des spécialistes qui vous aideront à identifier
et à mettre en place les actions préventives adaptées à votre entreprise : informations, formations et accompagnement.
- Les médiateurs de Médiation Hauts de France sont aussi des formateurs.
- Ils organisent au sein de votre entreprise des actions de formation et/ou d’information aux Risques Professionnels adaptées à votre environnement de travail.
- Juristes et psychologues, ils vous apportent le diagnostic et la mise en place d’une réponse de qualité à vos obligations légales.
- Action de prévention aux risques professionnels.