Coût de la médiation
La médiation est généralement définie comme étant un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur, impartial, neutre et qualifié.
Ce médiateur entend les parties en conflit et leur permet de confronter leurs points de vue afin de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes des accords mutuellement acceptables. En ce sens, la médiation permet d’éviter le recours à la solution judiciaire par nature souvent longue, assez aléatoire, rarement apaisante, parfois brutale … mais toujours coûteuse.
La médiation peut permettre d’éviter ces écueils et d’apporter une solution pragmatique, humaine, confidentielle, et non imposée en ce qu’elle est construite par les parties. La solution trouvée est dès lors, puisque mutuellement convenue ensemble, extrêmement pérenne. Le recours à la médiation permet surtout de maîtriser parfaitement le budget afférent au règlement du litige.
Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le montant de la provision est fixé par le juge et cela peut aller de 600 à 1500 euros en fonction de la difficulté et du nombre prévisible de réunions.
Dans le cadre d’une médiation conventionnelle, le médiateur est rémunéré, le plus souvent à part égale par les parties à un taux horaire librement et préalablement discuté.
Le taux horaire moyen d'un médiateur peut varier de l'ordre de 200 € H.T à 300 € H.T selon le contexte du litige et les intérêts en jeu. Il est résonnable d'envisager 1 ou 2 entretiens (s) individuel(s) et 2 réunions pleinières.
Les protocoles d’accord sont rédigés par les avocats et soumis sous leur responsabilité à éventuelle homologation.
La médiation coûte au justiciable moins cher qu’une procédure contentieuse…en ce sens qu’elle dure bien moins longtemps, les parties pouvant même définir une date butoir de fin de médiation.
Il n’y a pas de frais de rédaction d’assignation, de rédaction de conclusions, d’études de pièces, de conclusions adverses, ou encore de plaidoirie. Il n’y a pas le risque de devoir prendre en charge les honoraires de l’avocat adverse au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile en cas de perte de procès.